Les finances communales

Les finances communales

Les finances communales sont composées de deux budgets distincts : le budget communal et le budget eau et assainissement. Les budgets sont votés chaque année avant le 15 Avril et se réalisent l'année civile en cours.

Le budget est présenté par le Maire aux élus pour être voté : c’est le budget primitif. Ce dernier est un état prévisionnel des dépenses et des recettes de l’année en cours qui met en parallèle deux sections : le fonctionnement et l’investissement.

La section fonctionnement :

  • regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité ou du service public de l’eau et de l’assainissement (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, les intérêts de la dette…)
  • et toutes les recettes que la commune ou le service public de l’eau et de l’assainissement peut percevoir des transferts de charges, des prestations de services (garderie, cimetière, photocopies), des dotations de l’Etat, des impôts et taxes…

La section investissement :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement (travaux / construction de bâtiments, columbarium, achats de mobiliers, aménagement de voirie, création de lotissements…)
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’Etat, les aides pour la tempête…

1. Le budget « Eau et assainissement »

Ce budget est un budget annexe à celui de la commune

Le compte administratif est établi en fin d'exercice par le Maire de la commune. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes du service Eau et Assainissement.
Le compte administratif est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année. C'est un budget de réalisation.

Le budget primitif est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année en cours, il autorise les dépenses et recettes de l'exercice. C'est un budget prévisionnel, une autorisation d'utilisation de crédits.

2. Le budget de la commune

Le compte administratif

Le budget primitif