Autorisation d'accès aux propriétés privées

Autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre du programme d'amélioration des connaissances conduit par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique

Autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre du programme d'amélioration des connaissances conduit par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique

Les agents qualifiés du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA) ainsi que toute autres personnes qualifiées agissant sous sa responsabilité, en charge des opérations d'amélioration des connaissances sur les végétations des bords d'étangs arrière-littoraux, des lagunes et autres habitats d'intérêt communautaire de Nouvelle-Aquitaine, sont autorisés à pénétrer su les parcelles privées, closes ou non closes (à l'exclusion des locaux d'habitation), sur les communes listées dans l'annexe ci-dessous.

Cette autorisation s'applique durant les périodes du 1er avril 2017 au 30 novembre 2017 et du 1er mars 2018 au 30 novembre 2018.