Nuisances sonores

Nuisances sonores

Prévention des nuisances sonores et lutte contre les bruits de voisinage

 

son

Lieux publics et accessibles au public

 

Article 5 : sur la voie publique et dans les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :

 

-          Des publicités par cris ou par chants,

-          De l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore

-          Des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite

-          Du fonctionnement intempestif ou prolongé des alarmes de véhicules

-          De l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice

 

A titre exceptionnel, des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l’alinéa précédent pourront être accordées par l’autorité municipale lors de circonstances particulières (manifestations commerciales, compétitions sportives officielles, fêtes ou réjouissances, exercice de certaines professions)

 

 

 

Propriétés privées

 

Article 16 : les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ce de jour comme de nuit.

 

Article 17 : les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances, sont tenus de prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par le bruit provenant de ces lieux tels que ceux provenant d’appareils radios, audiovisuels, instruments de musique, appareils ménagers, climatiseurs ou tout autre appareil susceptible d’engendrer des nuisances sonores.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

 

-          Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

-          Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-          Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

 

Article 19 : les propriétaires ou possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.