Documents d' Urbanisme
Vous trouverez ci-joints tous les documents nécessaires pour mener à bien vos projets de travaux.
Il vous suffit de cliquer sur les liens pour trouver votre bonheur.
Autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Transfert d'un permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Taxe d'aménagement
Déroulement des travaux
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fin des travaux
- Déclaration d'achèvement des travaux
- Garanties après la réception des travaux
- Assurance construction "dommages-ouvrage"
- Assurance responsabilité professionnelle
Ces documents sont disponibles sur le site ci-dessous: