Fin de l’enquête publique pour la révision du schéma directeur de la commune d’Ygos-Saint-Saturnin

Fin de l’enquête publique pour la révision du schéma directeur de la commune d’Ygos-Saint-Saturnin

L’Enquête Publique du schéma directeur d’assainissement de la commune d’Ygos-Saint-Saturnin, tout comme celle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Pays Morcenais est à présent terminée.

Les observations ont pu être identifiées et vont faire l’objet de l’analyse sur ce mois de Juillet 2021 du Commissaire Enquêteur et des élus de la commune au travers un Rapport et Avis conclusif.

Ces éléments du Rapport et Avis conclusif intégreront le document final de révision du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune d’Ygos-Saint-Saturnin qui sera soumis pour approbation au conseil municipal au mois de Septembre 2021.

Les pétitionnaires ayant signalé une ou plusieurs observations connaîtront alors, la finalité de la réponse apportée par la collectivité.

Retrouvez ici les pièces du dossier d’enquête publique de la révision du schéma d’assainissement de la commune d’Ygos-Saint-Saturnin.