La révision du schéma directeur d’assainissement en Enquête Publique

La révision du schéma directeur d’assainissement d’Ygos-Saint-Saturnin en Enquête Publique

La commune d’Ygos-Saint-Saturnin, s’associe avec la Communauté de communes du Pays Morcenais pour l’organisation d’une Enquête Publique Unique du lundi 31 mai 2021 à 9h00 jusqu’au mercredi 30 juin 2021 inclus à 17h00, pour :
  • La révision de son schéma directeur d’assainissement
  • Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Pays Morcenais

Cette Enquête Publique Unique a pour objectif de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents dans des règles toutefois, très précises et encadrées par la loi et les règlements.

Retrouvez ici les pièces du dossier d’enquête publique de la révision du schéma d’assainissement de la commune d’Ygos-Saint-Saturnin.

Retrouvez ici les modalités de participation à cette Enquête Publique Unique.

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