Demande de réservation de salle
Avez-vous vérifié si la date souhaitée est disponible ? Pensez à consulter le planning des salles. Attention l'envoi de votre demande ne vaut pas acceptation. Une confirmation vous sera communiquée dans quelques jours par la mairie.
En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à Communuate de Communes du Pays Morcenais qui les conservera le temps fixé par les dispositions réglementaires applicables, et au minimum pour le temps nécessaire à l’instruction de votre demande.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation :
- sur place : auprès de Monsieur DEYRES, responsable du traitement auprès de Communuate de Communes du Pays Morcenais ,
- par mail : à l'adresse
- par écrit : en vous adressant à Communuate de Communes du Pays Morcenais, 16, place Léo Bouyssou 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE, en joignant une copie de votre pièce d’identité, conformément à l’article 12 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Le Délégué à la Protection des Données personnelles : Agence Landaise pour l'informatique
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN Cedex
Adresse électronique : dpo[a]alpi40.fr
Téléphone : +33 (0)5 58 85 81 90
que vous pouvez contacter pour tout renseignement supplémentaire.