Urbanisme

Urbanisme
Le PLUiH
Depuis le 23 Novembre 2015, la Communauté de communes du Pays Morcenais est compétente pour l’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme. A ce titre, elle a prescrit l’élaboration de son Plan local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH). Ce dernier est en cours d'élaboration.
Documents d' Urbanisme
Vous trouverez ci-joints tous les documents nécessaires pour mener à bien vos projets de travaux.