Plan du lotissement du Siet.

Ce rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont désormais tenus à la disposition du public au siège administratif de la Communauté de communes du Pays Morcenais, ainsi que dans chaque mairie pendant un an à compter du 2 septembre 2021.

Depuis le 1er janvier 2022, la plateforme "e-permis.fr" est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Vous trouverez ci-joints tous les documents nécessaires pour mener à bien vos projets de travaux.